Vos avantages

avantagesÉconomie d'énergie - Crédit d'impôt jusqu'à 38%
Taux de TVA 7% - Eco-prêts
 

 Les aides Financières

 

Pour financer l’installation d’un chauffe-eau solaire, un chauffage solaire, une chaudière bois, une éolienne, une pompe à chaleur, des capteurs photovoltaïques voire même une éolienne ou une microcentrale hydraulique chez soi, il existe le crédit d’impôt. Cette aide financière de l’État est attribuée aux particuliers pour  faciliter l’achat, dans leur résidence principale, d’équipements relevant de l’intérêt général.

 

CREDIT D'IMPÔT

 

Crédit d’impôt de 38% pour un chauffe-eau solaire

L'achat d'un chauffe-eau solaire donne accès à un crédit d'impôt si les capteurs solaires sont certifiés CSTBat (La Certification CSTBat est une certification de produit, destinée à attester de la conformité des produits à des spécifications techniques), soient certifiés Solar Keymark (agrément européen).
Le logement équipé doit être une résidence principale, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu'il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le montant de ce crédit d'impôt est de 38% des dépenses TT C (subventions déduites, hors main d'oeuvre). Le montant du crédit d'impôt est plafonné :
> à 8 000 € pour une personne seule
> à 16 000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
Une majoration de 400 € par personne à charge est prévue. Le montant du crédit d'impôt est soit déduit de l'impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si le contribuable ne paye pas d'impôt ou si l'impôt est inférieur au montant du crédit.

Crédit d’impôt de 13 % pour une installation photovoltaïque

Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Le plafond du crédit
d’impôt est majoré de 400 € par personne à charge. la somme de 400 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. Les montants mentionnés ci-dessus (16 000 € pour un couple et 400 € par enfant à charge) correspondent au montant des dépenses pour l’achat du matériel, le crédit d’impôt est de 13% de ce montant hors frais d’installation. (Donc de 8 000 € pour un couple et 200 € par enfant à charge, si ce couple avec un enfant à charge n’est pas imposable, l’Etat lui versera directement la somme due, soit 8200 €).
Le crédit d’impôt est versé en Septembre de l’année suivant la fin des travaux. Le crédit d’impôt concernant les dépenses de travaux réalisées dans une résidence principale qui était jusqu’ici applicable jusqu’au 31 décembre 2009, a été allongé jusqu’à la fin de l’année 2012.

 

Vous pouvez en bénéficier si la pompe à chaleur de type géothermique ou air / eau a un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,3. A partir du 1er janvier 2010, le taux du crédit d'impôt pompes à chaleur pour les dépenses payées au 1er janvier 2012 passe à 18% en ce qui concerne les chaudières et équipements de chauffage de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur géothermales ou air/eau. Le plafond du crédit d'impôt pompes à chaleur est majoré de 400 € par personne à charge.
Le crédit d'impôt pompes à chaleur air/air n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2009.

 

TVA A 7 %

 

TVA à taux réduit (7 %) pour le photovoltaïque : la TVA à taux réduit (7 %) sur un logement de plus de 2 ans s’appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation. Taux de TVA réduit à 7% pour le chauffe-eau solaire et la pompe à chaleur : la fourniture et l’installation d’un chauffe-eau solaire bénéficient d’un taux de TVA réduit à 7%. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.

 

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